• Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles de construction et de l’aménagement urbain de Chalon-sur-Saône

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    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles de construction et de l’aménagement urbain de Chalon-sur-Saône

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chalon-sur-Saône

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles de construction et de l’aménagement urbain de la commune avec l’objectif de garantir une qualité architecturale et urbaine. Chacun peut ainsi participer à la valorisation de son environnement et de son cadre de vie. Toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments entraîne un changement d’aspect des rues et des quartiers. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la collectivité.

Téléchargement des pièces du PLU

Avertissement :

Seules les pièces les plus consultées sont en téléchargement. Le document officiel complet (cf. Sommaire), le seul opposable aux tiers, est le document papier, consultable à la direction Urbanisme et Foncier, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône.

Pièces en téléchargement :

1. Rapport de présentation Fichier Pdf
  1.1 Additif au rapport de présentation Fichier Pdf

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  2.1 Orientations générales Fichier Pdf
  2.2 Orientations d’aménagement Fichier Pdf

3. Règlement Fichier Pdf

Généralités Fichier Pdf Zone AU Fichier Pdf Zone N Fichier Pdf Zone UB Fichier Pdf Zone UC Fichier Pdf Zone UD Fichier Pdf
Zone UE Fichier Pdf Zone UI Fichier Pdf Zone UR Fichier Pdf Zone UW Fichier Pdf Zone UX Fichier Pdf Zone UZ2 Fichier Pdf
Zone UZ4 Fichier Pdf Zone UZ6 Fichier Pdf Zone UZ10 Fichier Pdf Zone UZ11 Fichier Pdf    


4. Documents graphiques
  4.0 Plan de zonage assemblé - éch 1/5500 Fichier Pdf
  4.1 à 4.15 Plans de zonage (15 planches) - éch 1/2000

4.1 Planche Image Jpg 4.2 Plan de zonage Fichier Pdf 4.3 Planche Image Jpg 4.4 Planche Image Jpg 4.5 Plan de zonage Fichier Pdf
4.6 Plan de zonage Fichier Pdf 4.7 Planche Image Jpg 4.8 Plan de zonage Fichier Pdf 4.9 Plan de zonage Fichier Pdf 4.10 Planche Image Jpg
4.11 Plan de zonage Fichier Pdf 4.12 Plan de zonage Fichier Pdf 4.13 Planche Image Jpg 4.14 Plan de Zonage Fichier Pdf 4.15 Plan de Zonage Fichier Pdf


  4.16 à 4.22 Plans d’Aménagements d’Urbanisme des ZAC incorporées au PLU
    4.22 Schéma d'aménagement ZAC Sud Saint Cosme Fichier Pdf
    4.22 Schéma indicatif des intentions d'aménagement Fichier Pdf
  4.23 Plan de localisation et liste des ZAC incorporées au PLU Fichier Pdf

5. Annexes
  5.0 Liste des lotissements conservés de plus de 10 ans
  5.1 Liste des emplacements réservés  Fichier Pdf et des espaces boisés classés Fichier Pdf
  5.2 Périmètre Droit de Préemption Urbain Fichier Pdf
  5.3 Annexes sanitaires
    5.3.1 Eau potable et industrielle
    5.3.1.1 Notice Eau potable et industrielle
    5.3.1.2 Plan des réseaux Eau potable et industrielle – éch 1/5500 Fichier Pdf
    5.3.2 Assainissement Eau pluviale - Eau usée
    5.3.2.1 Notice Eaux pluviales et Eaux usées et unitaire
    5.3.2.2 Plan des réseaux Eaux Pluviales, Eaux Usées et unitaire – éch 1/ 5500
    5.3.3 Notice Ordures ménagères Fichier Pdf
  5.4 Plan Influence Desserte par une ligne de Transport en commun – éch 1/ 4000
  5.5 Zone Plomb Fichier Pdf
  5.6 Règlement Local de Publicité (RLP)
    5.6.1 RLP - Règlement Fichier Pdf
    5.6.2 RLP – Plan de Zonage Fichier Pdf

6. Servitudes d’utilité publique
  6.0 Liste des Servitudes d’utilité publique Fichier Pdf
  6.1 Description des Servitudes d’utilité publiques Fichier Pdf
  6.2 Plan des servitudes
    6.2.1 Plan des servitudes
    6.2.2.1 Plan de Prévention des Risques d’Inondation - éch : 1/5000
    6.2.2.2 Règlement PPRI

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est un document qui réglemente l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation. Il est actuellement en révision.
La carte de l’aléa, première phase de la révision, est consultable sur le site de la Préfecture de Saône-et-Loire en cliquant sur le lien : Plan de Prévention du Risque Inondation

Téléchargez la brochure des risques d'inondation Fichier Pdf

    6.2.3.1 Arrêté Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Fichier Pdf

Téléchargez la brochure des risques industriels Fichier Pdf

    6.2.3.2 PPRT Note de présentation Fichier Pdf annexes Fichier Pdf
    6.2.3.3 PPRT Règlement Fichier Pdf et zonage Fichier Pdf
  6.3 Prescriptions Fichier Pdf
    6.3.1 Plan des sites archéologiques - éch : 1/5000 Fichier Pdf
    6.3.2 Plan Z.N.I.E.F.F.
    6.3.3 Arrêté Classement sonore des infrastructures
    6.3.4 Plan de Classement sonore des infrastructures éch : 1/5000
    6.3.5 Plan de dégagement aérodrome de Chalon éch : 1/5000
    6.3.6 Plan des Puits de captage

7. Servitudes d’alignement
  7.1 Liste des alignements Fichier Pdf
  7.2 Plan des servitudes d’alignement Fichier Pdf

8. Annexe procédure
  Délibérations et arrêtés : liste Fichier Pdf

 

Téléchargement des imprimés de demande d’autorisation

• Déclaration préalable Fichier pdf
• Permis de démolir Fichier pdf
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Fichier pdf
• Demande de certificat d’urbanisme Fichier pdf
• Demande de modification d’un permis de construire Fichier pdf
• Déclaration préalable sur maison individuelle Fichier pdf
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Fichier pdf
• Demande d’autorisation préalable concernant l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne ou d’une préenseigne Fichier pdf
• Déclaration d’ouverture de chantier Fichier pdf
• Déclaration préalable concernant un lotissement Fichier pdf
• Déclaration préalable concernant l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire Fichier pdf
• Demande de permis de construire ou de permis d’aménager Fichier pdf
• Demande de permis de construire une maison individuelle Fichier pdf

 

Pour tout projet, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme Règlementaire au 03 58 09 20 42.