Demande de copie d'acte de décès

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

Le Service Etat-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales d’actes de décès survenus à Chalon sur Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 
  
Les actes de décès sont communiqués à tout requérant. 
  
Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous quatre jours ouvrés environ. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 
  
Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. 
  
Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en 
joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à 
« service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie d'acte de décès

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