Demande de copie d'acte de décès

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande de copie d'acte de décès est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Le Service Etat-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales d’actes de décès survenus à Chalon sur Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 
  
Les actes de décès sont communiqués à tout requérant. 
  
Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ par courrier lent. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 
  
Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS
  
Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en 
joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à 
« service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie d'acte de décès

décès
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