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Inscrire son enfant à l'école publique

ecole

Pièces à fournir

L’acte de naissance

Le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.

Une pièce d’identité des parents

Une pièce d’identité des parents. En cas de divorce ou de séparation, le jugement précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant.

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé

Le carnet de santé de l’enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d’assurance responsabilité

Attestation d’assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l’école

Le certificat de radiation de l’école précédente, si l’enfant a déjà été scolarisé
(à présenter à l’école le jour de la rentrée scolaire).

ecole

Pour les parents hébergés chez une tiercepersonne ou en foyer :

  • 1) Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
  • 2) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant et de l’hébergé (e) (attestation CAF, sécu…).
  • 3) La pièce d’identité de l’hébergeant.
ecole

Les dérogations scolaires : Pour les familles qui souhaitent que leurs enfants fréquentent un autre établissement que celui dont ils dépendent, il faut…

  • 1) Retirer un formulaire en mairie, au service Éducation.
    Des justificatifs vous seront demandés pour expliquer les raisons de votre demande : (exemples : contrat de travail, contrat de votreassistant maternel et lettre de motivation).

Inscrire son enfant aux activités périscolaires

ecole

Pièces à fournir

qui?

Qui ? : Parents (garde alternée, familles monoparentales, familles recomposées (sans garde alternée).

Carnnet de santé

Le carnet de santé de l’enfant.

Avis d'impositions

L’avis d’imposition de l’année N-2.

Projet individualisé

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
(si besoin).

Attestation de décharge pour mineur

Une attestation de décharge pour personne mineure.

Recensement Citoyen obligatoire

recensement
Qui ?

Qui ? : Citoyens français résidant en France.

Quand ?

Quand ? Dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire.

Où ? Mairie du lieu de domicile de domicile

Où ? Mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir

Si c’est le déclarant :

Justificatif d'identité

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité )

Livret de famille

Livret de famille des parents.

Si c’est le représentant légal qui vient faire le recensement

Justificatif d'identité

Un justificatif d'identité du mineur, du représentant légal (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ).

Livret de famille

Livret de famille des parents.

À savoir

Régulariser sa situation

Si le délai de 3 mois est dépassé, le jeune peut régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement est remise à la personne permettant les inscriptions aux concours ou aux examens tels que le CAP, le BEP, le BAC… et le permis de conduire.

Attestation de recensement

Permet de participer à la journée «Défenseet Citoyenneté» (pour être exempté fournir une carte d'invalidité).

Attestation de recensement

Permet l'inscription d’office de la personne sur les listes électorales.

Déclaration d’une naissance

naissance
Qui ?

Quand ? : Dans les trois jours, non compris le jour de la naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : délai prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir

Quand ?

Par qui ? : Père ou à défaut, maternité ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
(généralement : par la maternité)

Où ? Mairie du lieu de naissance

Où ? Mairie du lieu de naissance.

Certificat d'accouchement

Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.

Déclaration

Déclaration de choix du nom éventuellement.

Acte de reconnaissance

Acte de reconnaissance éventuellement.

Pièces d’identité

Pièces d’identité de chacun des parents.

Livret de famille

Livret de famille si les parents en possèdent déjà un.

Qui prévenir ?

(envoi de copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant).

La Caisse d’allocations familiales

La Caisse d’allocations familiales.

La Caisse primaire d’Assurance Maladie

La Caisse primaire d’Assurance Maladie.

La mutuelle éventuellement

La mutuelle éventuellement.

L’employeur de chacun des parents

L’employeur de chacun des parents.

Mariage/Union libre/PACS

mariage

Mariage, où s'adresser ?

Mariage, où s'adresser ?

Mairie du lieu du mariage.

Pièces à fournir

Mariage, où s'adresser ?

Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
(6 mois si ce dernier provient des DOM-TOM ou d'un consulat)(1).

Déménagement

(1) sauf pour les Français nés à l'étranger :
s'adresser au service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.Si la célébration du mariage a lieu dans la commune du lieu de naissance d'un des deux époux, celui-ci n'a pas besoin d'un acte de naissance.

Mariage, où s'adresser ?

Une pièce d’identité (en cours de validité).

Mariage, où s'adresser ?

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des époux (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

Mariage, où s'adresser ?

La liste des témoins et leurs coordonnées (2 au moins, 4 au plus, + de 18 ans) (photocopie de leurs pièces d’identité et extrait d’acte de naissance sans filiation pour chacun d’eux).

À savoir

Mariage, où s'adresser ?

Délais : dossier complet, 2 mois avant le mariage. (en cas de mariage dans la commune d’un des parents, fournir également un justificatif de domicile de ce parent).

Pour un mariage avec un étranger

Mariage, où s'adresser ?

Une copie d’acte de naissance établi dans la langue du pays (traduite et agréée par le consulat, l'ambassade ou un traducteur reconnu des instances officielles).

Mariage, où s'adresser ?

Un certificat de célibat visé par la délégation diplomatique
Pour les veufs-veuves :
un document attestant la disparition du conjoint. Pour les divorcé(e)s :
un document attestant du divorce.

mariage

Union libre

Mariage, où s'adresser ?

Où s'adresser ? Mairie du lieu du naissance.

Pièces à fournir

Mariage, où s'adresser ?

Une pièce d’identité

Mariage, où s'adresser ?

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des époux(quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

mariage

Pacte civil de solidarité (pacs)

Mariage, où s'adresser ?

Tribunal d'instance de la résidence commune des deux partenaires.

Pièces à fournir

Mariage, où s'adresser ?

Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois -lien téléservice
(6 mois si ce dernier provient des DOM-TOM ou d'un consulat)(1).

Déménagement

(1) sauf pour les Français nés à l'étranger :
s'adresser au service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.Si la célébration du mariage a lieu dans la commune du lieu de naissance d'un des deux époux, celui-ci n'a pas besoin d'un acte de naissance.

Mariage, où s'adresser ?

Une pièce d’identité (en cours de validité).

Mariage, où s'adresser ?

Une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires.

Mariage, où s'adresser ?

Une attestation sur l'honneur de résidence commune.

À savoir

Mariage, où s'adresser ?

Pour célébrer un Pacs en mairie adresser une demande par courrier au maire.

Mariage, où s'adresser ?

En cas de divorce :
fournir le livret de famille avec la mention de dissolutiondu mariage ou copie intégrale (ou extrait avec filiation)de l'acte de mariage dissous par divorce.

Mariage, où s'adresser ?

En cas de veuvage :
acte de naissance de l'ex-conjoint décédé.

Décès d’un proche

deces

Constatation du décès

Le certificat médical de décès est le premier document à obtenir.
Si le décès survient…

Certificat

…À l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, c'est le médecin de l'établissement qui délivrera le certificat de décès.

À domicile

…À domicile, l'entourage du défunt doit appeler un médecin (généraliste, spécialiste…).

Mort accidentelle

En cas de mort accidentelle ou de suicide, avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Déclaration à la mairie

Mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 h.

Certificat médical de décès

Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt.

Pompes funèbres

La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres mandatée.

Actes de décès

Pompes funèbres

15 actes de décès seront remis par la mairie, destinés aux démarches auprès des interlocuteurs suivants :

Dans les 8 jours :

Employeur

Employeur

Organismes sociaux

Organismes sociaux

Mutuelles et assurances

Mutuelles et assurances

Caisses complé-mentaires

Caisses complé-mentaires

Banques, établissements financiers

Banques, établissements financiers

Établissements scolaires

Établissements scolaires

Dans le mois :

Notaire

Notaire

Centre des impôts

Centre des impôts

Assurances (auto, habitation)

Assurances (auto, habitation)

La Poste

La Poste

Propriétaire du logement

Propriétaire du logement

Mobile Energies

Opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'énergie

CAF

CAF

deces

À savoir

Possibilité de déclarer en ligne le décès aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Déménagement

Déménagement

Formalités

Avant

Déménagement

Assurance logement : informer l'assureur du changement d'adresse à l'avance pour transférer le contrat sur le nouveau logement.

Déménagement

Banque : avertir la banque du changement d'adresse.

Déménagement

Électricité et gaz : au plus tard 3 jours avant le déménagement, contacter l'opérateur pour qu'il procède au relevé des compteurs et qu'ilrésilie le contrat au jour du départ.

Déménagement

Employeur : le prévenir et lui fournir un justificatif de domicile. Certaines conventions collectives octroient des jours pour déménager.

Déménagement

Téléphone, internet : prévenir l'opérateur au moins 1 semaine avant le départ.

Déménagement

Scolarité des enfants : prévenir le directeur d'école et inscrire son enfant dans la nouvelle école.

Déménagement

Courrier : se renseigner au bureau de Poste pour faire suivre le courrier.

Après

Déménagement

Ouvrir un compteur : d'électricité, de gaz ou d'eau Faire installer le téléphone et internet.

Déménagement

Administration :prévenir les impôts, la Caisse d'allocations familiales, la Caisse primaire d'assurance maladie et votre mutuelle.

Déménagement

Listes électorales : s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune.

Déménagement

Mettre à jour son certificat d'immatriculation : délai: 1 mois à compter du déménagement sous peine d'amende.

Déménagement

À savoir

Possibilité d'informer la plupart de ces organismes en une seule démarche :

Déménagement

Demande de copies ou extraits d’actes d'état civil

Etat-civil

Quoi ?

Etat-civil

Copie ou extrait d'acte de naissance.

Listes électorales
Etat-civil

Copie ou extrait d'acte de mariage.

Listes électorales
Etat-civil

Copie d'acte de décès.

Listes électorales

Où ?

Etat-civil

Mairie du lieu de naissance.

Etat-civil

Mairie du lieu de mariage.

Etat-civil

Mairie du lieu de décès.

Etat-civil

Mairie du lieu où a été établie la reconnaissance.

Comment ?

Etat-civil

Au bureau de l'état civil : se munir d'une pièced'identité.

Etat-civil

Par courrier : indiquer date de naissance, nom, prénom et filiation. Joindre une enveloppe timbrée.

Etat-civil

Qui ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.

A quelles occasions ?

Etat-civil

Perte, vol ou destruction du premier livret.

Etat-civil

Changementdes informationscontenues dans le livret.

Etat-civil

En cas de divorce ou de séparationpour le titulaire qui est dépourvu du livret.

Où ?

Etat-civil

Mairie du lieu de domicile du demandeur.

Pièces à fournir

Etat-civil

Une pièce d’identité (en cours de validité).

Etat-civil

En cas de divorce ou de dissolution de PACS :acte de naissanceavec mention de divorce ou de dissolution de PACS.

Etat-civil

En cas de perte ou de vol : une déclaration de perte ou de vol.

Etat-civil

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

Etat-civil

En cas de changement : les informations contenus dans le livret (noms, prénoms, dates et lieux de naissance…).

Etat-civil

En cas de séparation : Décision judiciaire ou une conventionhomologuée.

S'inscrire sur les listes électorales

Listes électorales

Pièces à fournir

Listes électorales

Formulaire de demande rempli,si demande par correspondance.

Listes électorales

Carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an).

Listes électorales

Un Justificatif de domicileà votre nom et prénom, de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

+ pièces supplémentaires pour les cas suivants

Femme mariée

Listes électorales

Livert de famille.

Personnes domiciliées chez leurs parents

Listes électorales

Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

Listes électorales

Attestation sur l'honneur des parents.

Listes électorales

Titre d’identité des parents.

Listes électorales

Livret de famille des parents.

Personnes hébergées sans lien de parenté

Listes électorales

Justificatif de domicile de la personne hébergée(bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée).

Listes électorales

Attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

Listes électorales

Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).

Où s’inscrire ?

Listes électorales

Mairie de la commune de votre domicile ou mairie d'une commune où vous payez des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Listes électorales

Ambassade ou postes consulaires pour les Français à l'étranger.

Possibilité d'informer la plupart de ces organismes en une seule démarche :

Listes électorales

À savoir

Listes électorales

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d'office.

Listes électorales

Date limite Jusqu'au 31 décembre (pour une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante).

Listes électorales

Expédition de la carte d’électeur Courant mars- avril. L’adresse du bureau de vote figure dessus.

Listes électorales

Déménagement dans la même commune Les mêmes documents sont demandés.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

• Jeune ayant atteint l'âge de 18 ansentre le 1er mars et le jour de l'élection.

• Personne qui après le 1er janvierde l’année de l’élection déménagepour des motifs professionnels,fonctionnaire à la retraite, militaire retournantà la vie civile, acquiert la nationalité française, recouvre l'exercice du droit de vote.

Passeport, carte d’identité (Cas d’un renouvellement simple)

Listes électorales

Pièces à fournir

Présenter les originaux. Le service Citoyenneté État-Civil fera les copies.

Listes électorales

Un formulaire rempli retiré en mairie.

Listes électorales

2 photos d’identité identiques et récentes (35 x 45 mm) de face, tête nue, ans sourire et sans lunettes sur fond gris ou neutre (non scannées, non numérisées, non photocopiées).

Listes électorales

Pour les mineurs : fournir la pièce d’identité de l’autorité parentale.
En cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement statuant sur l’autorité parentale.

Listes électorales

Un justificatif de domicilede moins d’un an (1)
(facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation, impôt sur le revenu).(Personne hébergée (2) : se renseigner auprès de la mairie).

Listes électorales

L’ancienne pièce d'identité demandée. (3)

Où ?

Listes électorales

Carte nationale d’identité. Mairie de la commune de son domicile.

Listes électorales

Passeport. Mairies des communes habilitées à recueillir les demandes de passeports.

Coût ?

Listes électorales

Carte nationale d’identité.
- Renouvellement : gratuit.
- Perdue ou volée : 25 € en timbres fiscaux.

Listes électorales

Passeport.
- 86 € en timbres fiscaux pour les personnes majeures. Validité 10 ans.
- 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs entre 15 et 18 ans. Validité 5 ans.
- 17 € en timbres fiscaux pour les moins de 15 ans. Validité 5 ans.

À savoir

Listes électorales

Pour le renouvellement d’un titre d’identité périmé depuis plus de deux ans ou pour une première demande :

Déménagement