Accueil de cirques Ville de Chalon-sur-Saône

La Ville de Chalon-sur-Saône met à disposition son domaine public pour l’accueil des cirques  afin de participer à l’animation de la ville, selon les modalités ci-dessous :

Emplacement mis à disposition :

Parking du Stade Léo Lagrange, Route de Demigny

Période (montage et démontage inclus) :

La Ville souhaite développer une offre d’animation circassienne principalement sur 2 périodes identifiées d’accueil :

    • Au printemps : mai / juin
    • A l’automne : septembre / octobre

Modalités d’accueil : 

L’installation de ces structures donnera lieu à une autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales avec redevance.

En outre, l’installation de tout dispositif de ce genre sur le domaine public devra faire l’objet d’un dossier technique complet tant au niveau des matériels que des assurances, mais aussi des autorisations sanitaires pour les animaux.

La collectivité se réserve, toutefois, le droit de demander des éléments/documents spécifiques selon la nature de l’activité.

Une commission de sécurité aura lieu le jour de l’installation.

Le prestataire devra s’engager à respecter les modalités d’affichage sur le domaine public définies par la collectivité.

Modalités de calcul de la redevance :

L’occupation du domaine public fera l’objet d’une autorisation précaire et révocable pour motif d’intérêt général selon les modalités suivantes :

 

Tarifs 2018 (délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017)

 

Pour les grands cirques (> 1000 places)

 

- le 1er jour, nettoyage compris

937.30 €

- les jours suivants

558.55 €

Pour les cirques moyens (< 1000 places)

 

- le 1er jour, nettoyage compris

468.65 €

- les jours suivants

273.75 €

 Une caution de 500 euros sera demandée dès accord de la Ville.

Le paiement de la redevance interviendra le jour d’arrivée du cirque.

Une précédente occupation ayant donnée lieu au non-paiement de la redevance entraînera le rejet d’office de la candidature.

  • Toute demande pour l’année 2019 devra être transmise avant 31 août 2018.

La liste des pièces à joindre à toute demande peut être consultée en bas de page.  

 Critères d’attribution :

L’autorisation d’occupation du domaine public sera attribuée par le Maire ou son représentant en fonction :

  • Nouveauté et diversité,
  • Qualité esthétique,
  • Qualité du matériel,
  • Qualité du projet présenté, notamment les modalités mises en œuvre pour la conservation du domaine public,
  • Dates proposées au regard du calendrier des manifestations de la Ville de Chalon-sur-Saône.

Toute demande devra être adressée à :

 

Monsieur Le Maire

Service Gestion des Domaines Publics

Hôtel-de-Ville

CS70092

71321 Chalon-sur-Saône Cedex

Liste des pièces à joindre à la demande

  • Lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur
  • Copie de la licence d’entrepreneur de spectacles
  • Attestation d’assurance responsabilité civile multirisque à l'activité en cours de validité
  • Extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis) en cours de validité
  • Extrait de registre de sécurité du chapiteau à jour et dûment complété
  • Notice de sécurité avec les vérifications réglementaires (électricité, chauffage, éclairage de secours, alarme, extincteurs, équipe d’intervention, etc)
  • Descriptif et nature du cirque
  • Plan indicatif d’implantation du chapiteau et du périmètre de sécurité
  • Plan intérieur du chapiteau et des installations (gradins, scène, etc)
  • Dates et horaires prévus de la manifestation, dates de montage et démontage des installations
  • Composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes
  • Fiche détaillant les besoins éventuels nécessaires à l’installation du cirque ou du spectacle (puissance électrique, distribution de l’eau, ordures ménagères, etc.)

 

Eléments concernant uniquement le cirque :

  • Autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
  • Certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques
  • Justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire

 Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.

 

 

 

 

depfiletopxxx.com