• Occupation du domaine public

    Occupation du domaine public

    Pensez à effectuer une demande de permis de stationnement ou une demande d’arrêté de voirie

Occupation du domaine public

Permis de stationnement

Vous avez besoin de bénéficier d’une ou plusieurs place(s) de parking pour réaliser des travaux ? Alors que le stationnement est limité à deux heures maximum, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de permis de stationnement pour la durée souhaitée : au jour, à la semaine ou au mois.

Arrêtés de voirie

Vous souhaitez construire / réaliser des travaux (parties visibles : façade, toit, cheminée), installer un échafaudage, installer une benne à gravats etc. ? Il vous faut effectuer une demande d’arrêté de voirie auprès de la municipalité. Un contrôle sera ensuite effectué par le service Droits de place.

Pour effectuer une demande d’arrêté de voirie et afin de faciliter vos démarches, vous êtes invités à adresser votre demande directement par courrier électronique à l’adresse suivante : martine.medigue@chalonsursaone.fr

Vous voudrez bien préciser :

  • Vos nom et prénom(s)
  • L’intitulé de votre activité,
  • Vos coordonnées (numéro téléphone, adresse),
  • La description détaillée de votre demande, une copie dela Déclarationpréalable de travaux, délivrée directement par le Service Urbanisme.

 

Pensez à joindre :

  • L’extrait Kbis
  • Un RIB

A noter que toute demande est à effectuer au minimum 15 jours avant.

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