LIVRAISONS A CHALON-SUR-SAONE

Les livraisons et l’approvisionnement s’effectuent tous les jours. Les aires de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement.

Un arrêté municipal du 15 octobre 2001 règlemente les livraisons à Chalon-Sur-Saône, s’agissant des horaires ou lieux de livraison, et du tonnage des camions autorisés à livrer en ville. Il est consultable auprès de la Mairie.

Type de véhicule autorisé à livrer votre commerce : Au centre-ville, les livraisons sont limitées à 21 tonnes de marchandises par camion.  A partir du 1.01.2018: dans le secteur piétons+ rue de Strasbourg  abaissement à 7,5 tonnes et à 13 tonnes dans le centre ville élargi (actuellement non réglementé). Afin de réduire plusieurs types de nuisances observées dans le centre ville (pollution atmosphérique, sonore, dégradation des espaces publics, insécurité pour les piétons et les personnes à mobilité réduite…) la Ville de Chalon-sur-Saône a souhaité mettre en place une réduction du tonnage des camions de livraison.

Horaires de livraison zone piétonnière :Pour vous assurer l’accès au secteur piéton de Chalon-Sur-Saône, la municipalité a installé des bornes escamotables, celles-ci s’abaissant automatiquement à l’approche d’un véhicule entre 5 et 11 heures. En dehors des horaires de livraison, l’abaissement des bornes s’effectue grâce à une télécommande numérotée et programmable, délivrée sur demande auprès de la Police Municipale, contre une caution de 50 euros. A l’occasion du retrait de la télécommande, une charte d’usage vous sera remise.

Horaires de livraison dans les autres quartiers : L’arrêté municipal du 15 octobre 2001 énumère limitativement des emplacements où les livraisons peuvent se faire à toute heure. 

COLLECTE DES DECHETS :

Le Grand Chalon propose à tous les professionnels de bénéficier d’une collecte des déchets en signant un contrat de redevance spéciale. Votre production ne doit cependant pas excéder 5000 litres  d’ordures ménagères par semaine et 1100 litres d’emballages recyclables par semaine.

La collecte des cartons : ce service est proposée gratuitement aux commerçants du centre-ville, chaque jeudi matin. Seuls les cartons  doivent être présentés à la collecte le mercredi soir, à plat et rassemblés en paquet, devant les commerces.

Pour toutes informations : Contacter la Direction de la Gestion des déchets – 1 rue Paul Sabatier – 71100 CHALON SUR SAONE. Tél. : 03.85.43.37.65
 

VENTE AU DEBALLAGE :

Elle consiste en la vente de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules aménagés à cet effet (art L310-2 du code de commerce).

- Si la vente se déroule sur le domaine public, vous devrez adresser à la mairie, la commission des manifestations pour instruction, par recommandé avec accusé de réception, la demande d’occupation du domaine public DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS AVANT LA DATE PREVUE. Vous devrez également vous acquitter de la taxe d’occupation de domaine public

- Si la vente à lieu sur le domaine privée (parking, salle de réception d’un hôtel…), vous devez adresser en recommandé une déclaration de vente en déballage à la mairie, service Commerce et Artisanat, accompagnée de votre pièce d’identité, dans UN DELAI DE 15 JOURS AVANT LA DATE PREVUE. Votre demande sera alors enregistrée et un récépissé de vente au déballage vous sera adressé en recommandé.
 

VENTE EN LIQUIDATION :

Une vente en liquidation  peut être autorisée pour les causes suivantes :

- cessation définitive d’activité,
- suspension saisonnière de l’activité,
- changement d’activité,
- modification des conditions d’exploitation du commerce : travaux de rénovation, déménagement ou changement de la forme juridique de l’entreprise par exemple.

Toute vente en liquidation est soumise à déclaration préalable auprès du service Commerce et Artisanat de la Mairie, deux mois au moins avant la date prévue de début de la liquidation, et pour une durée maximale de deux mois, soit par lettre recommandée, soit par dépôt contre récépissé.

Pour ce faire, vous devrez compléter le formulaire CERFA n°14809*01, accompagné :

- d’un extrait Kbis de moins de 3 mois,

- de l’inventaire complet des marchandises (dénomination, quantités, prix unitaires de vente avant toute remise et prix d’achat moyens HT). Les marchandises, neuves ou d’occasion, concernées par la liquidation, doivent être vendues à prix réduit, et peuvent même l’être à perte.

- de toutes pièces justifiant le motif de la demande : cessation du commerce, suspension saisonnière, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondants).

Si votre dossier est complet, le Maire, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet, vous délivrera un RECEPISSE DE DECLARATION DE VENTE EN LIQUIDATION, document obligatoire pour pouvoir débuter votre vente en liquidation et affiché sur place. Le récépissé vous sera adressé par recommandé. En cas de dossier incomplet, la liste des documents manquants vous sera communiquée et vous disposerez d’un délai de 7 jours pour régulariser.

 

Cerfa n°14809*01  


TERRASSES ET/OU ETALS :

Charte des terrasses 

Pour les nouveaux commerces, pour toutes demandes de terrasses et d’étals, veuillez adresser une demande écrite :

Mairie de Chalon-sur-Saône
Service Gestion des Domaines Publics
Place de l’Hôtel de Ville
71100 CHALON SUR SAONE

ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR / ERP) :

Par application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap.

A fin de connaître vos obligations liées à cette règlementation et l’accompagnement qui peut vous être apporté, nous vous invitons à vous rapprocher de  notre Direction de l’urbanisme (voir coordonnées ci-dessous)

Nous attirons votre attention sur le caractère primordial de la NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE, imposée à tout établissement recevant du public. En effet, vous devez obligatoirement déposer cette notice complétée au service Urbanisme Réglementaire.

Emmanuel MALFONDET / Sandra VACHEY
Service Urbanisme Réglementaire
emmanuel.malfondet@legrandchalon.fr
Le Grand Chalon - 7 rue Georges Maugey
71100 Chalon sur Saône
tél:03.58.09.20.65 ou 03.58.09.20.66

ALLO MAIRIE :

Il s’agit du numéro unique de la Villede Chalon pour les interventions de proximité.
0 8000 71100 (Appel gratuit depuis un poste fixe). 

Notice d'accessibilité  - Notice de sécurité