Passation dématérialisée des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, la réglementation impose que la passation des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 € Hors Taxe soit entièrement dématérialisée.

 Concrètement, cela signifie :

  • pour les acheteurs, utiliser un profil d’acheteur (plateforme dématérialisée) qui permet d’effectuer la publicité des marchés publics, la mise en ligne des dossiers de consultation, la réception des offres, les échanges avec les entreprises avant et après la remise des offres, l’envoi des courriers d’acceptation et de rejet et la notification des marchés ;
  • pour les entreprises candidates aux marchés publics, télécharger les dossiers de consultation sur le profil d’acheteur, déposer leur offre sur ce même profil d’acheteur et signer électroniquement leur offre si elle est retenue.

Le profil d’acheteur utilisé par le Grand Chalon et la Ville de Chalon est la plateforme e-bourgogne Territoire Numérique Bourgogne Franche Comté.

https://marches.e-bourgogne.fr

La signature électronique de l’offre lors de son dépôt n’est pas obligatoire. Cependant, elle est vivement recommandée dans la mesure où il sera exigé du candidat retenu qu’il signe son offre, ce qui permettra d’accélérer les phases de signature et de notification du marché. En effet, cette offre retenue sera co-signée électroniquement par le Maire ou le Président, de la même façon qu’une offre papier était co-signée pour acceptation  par apposition d’une signature manuscrite.

 Il faut savoir que l’acquisition d’un certificat de signature électronique coûte entre 80 et 300 € selon sa durée de validité, et nécessite un certain délai d’obtention (environ 15 jours en moyenne). Il faut donc que les entreprises anticipent son acquisition si elles souhaitent répondre à un marché public.

En revanche, les avantages induits par la dématérialisation sont importants pour les entreprises:

  • suppression des coûts d’affranchissement et d’acheminement des offres, l’inscription sur le profil d’acheteur est gratuite ;
  • les échanges sur le profil d’acheteur sont entièrement sécurisés, tracés et horodatés ;
  • les entreprises peuvent candidater en utilisant le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) ou DUME (document unique de marché européen) en saisissant simplement leur numéro SIRET, ce qui permet à l’acheteur de récupérer les justificatifs nécessaires à l’obtention d’un marché public (attestations fiscales et sociales…)
  • il est possible de redéposer une offre complète avant la date limite de remise des offres si la 1ère était erronée ou incomplète : c’est la dernière offre déposée qui sera prise en compte.

Quelques conseils utiles pour les entreprises :

  • lire attentivement le règlement de la consultation ou l’avis de publicité du marché, ce sont les documents qui fixent « les règles du jeu » de la consultation et apportent toutes les précisions sur les modalités d’envoi des offres ;
  • créer son compte gratuitement dans la salle des marchés de Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté ;
  • s’entraîner à répondre électroniquement sur la plateforme test de e-bourgogne ;
  • s’équiper d’un certificat de signature électronique si ce n’est pas déjà fait ;
  • anticiper la remise de son offre, surtout la première fois.

Télécharger le guide de dématérialisation.

depfiletopxxx.com