Commerce : appel à candidatures !

La Ville de Chalon-sur-Saône autorise l'occupation de son domaine public pour la vente de glaces pendant la période estivale.

Les lieux concernés sont la place du Port Villiers et le Quai de la Monnaie. La durée est de juin à octobre 2018.

L'occupant devra satisfaire aux normes d'hygiène en vigueur et être autonome pour les fluides. 
Il devra transmettre un descriptif des produits proposés à la vente et indiquer les jours et horaires de présence. La surface ne devra pas excéder 10m².


La RODP exigée sera de 50 euros mensuel pour une surface inférieure à 5m² et 100 euros pour une surface comprise entre 5 et 10m².


Pièces à fournir : photographies du matériel. Assurances. Kbis. 

Dossier à envoyer au service instructeur sous 5 jours: Gestion des Domaines Publics (03 85 90 50 80), Mairie de Chalon-sur-Saône, 3 Place de l'Hôtel de Ville.
71 100 Chalon-sur-Saône. Une autorisation expresse sera délivrée à la suite de l'instruction. 

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