Enquête publique

L'enquête est prolongée jusqu'au 23 avril 2018 à 17h.

Une permanence supplémentaire est programmée le lundi 23 avril 2018 de 14h à 17h, au siège de l'enquête publique (Direction de l'Urbanisme du Grand Chalon - 1er étage, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône).

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Périmètre de protection de monuments historiques : l'enquête publique commence le jeudi 15 mars 2018. Soyez au rendez-vous !

 Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant 37 communes de l’agglomération. Le projet des Périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy) est également concerné. 

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 mars 2018 à 9h au lundi 23 avril 2018 à 17h.

 

Consultation du dossier

Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon (1er étage), 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône.

Le dossier d’enquête publique en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service) est consultable au siège de l’enquête, uniquement pendant la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique en version numérique est également consultable :

-          sur un poste informatique en libre-service, dans les mairies des 13 communes pôles du PLUi que sont Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fontaines, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Varennes-le-Grand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

-          sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html


Observations et propositions du public

Les observations et propositions doivent être formulées, uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du jeudi 15 mars 2018 à partir de 9h jusqu’au mardi 17 avril 2018 à 17h :

-          au sein d’un des 14 registres papier, disponibles au siège de l’enquête publique et dans les 13 mairies mentionnées ci-avant ;

-          sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

-          par courrier, cachet de la poste faisant foi, adressé à :

     

M. le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA

Le Grand Chalon – Service Planification territoriale

23 avenue Georges Pompidou – CS90246 – 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex

 

Permanences d’accueil du public

49 permanences sans rendez-vous sont assurées par un ou deux commissaires enquêteurs, dans les 13 communes pôles du PLUi et au siège de l’enquête.

  

Les permanences à Chalon-sur-Saône :

- Jeudi  15  mars de 14h00 à 17h00 (salle Niepce)

- Samedi 31 mars de 09h00 à 12h00 (salle Niepce)

- Jeudi 5 avril de 14h00 à 19h00 (salle des Maires)

- Mardi 17 avril de 9h00 à 12h00 (salle Niepce)

 

Consultez les dates et lieux des permanences sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

 

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