Déclaration de chiens dangereux

Toute personne propriétaire d’un chien dangereux doit se rendre à la police municipale pour le déclarer.

Documents à fournir :

  •  attestation d’assurance du chien ;
  •  vaccin antirabique à jour ;
  •  test comportemental du chien à faire auprès d’un vétérinaire agréé ;
  •  test d’aptitude auprès d’un éducateur de chiens agréé ;
  •  inscription au Livre des origines français (LOF) ;
  •  le casier de la personne détentrice du chien doit être vierge. Cette vérification sera réalisée par un policier municipal.

Rappel de quelques règles à suivre :

  • le (la) propriétaire doit toujours être en possession des documents relatifs à son chien ;
  • le chien doit être muselé sur la voie publique ;
  • le chien doit toujours être tenu en laisse sur la voie publique ;
  • l’acquisition de chiens de première catégorie est interdite ;
  • les chiens de deuxième catégorie sont autorisés dans les transports en commun à condition qu’ils soient muselés et en laisse.

Chien mordeur, quels réflexes à adopter ? 

Toute morsure de chien sur une personne doit être déclarée par son (sa) propriétaire ou son (sa) détenteur(trice) ou tout(e) professionnel(le) en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions auprès de la police municipale. Le chien devra être amené chez le vétérinaire pour une surveillance sanitaire. Une évaluation comportementale du chien pourrait être également demandée au (à la) propriétaire.

En cas de non-respect de ces obligations, le maire ou le préfet peuvent ordonner par arrêté le placement de l’animal dans un lieu de dépôt.