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Lundi, 21 Mai 2012

Saint Constantin

Météo Chalon sur Saône

Lun 21
Soirée

Max: —
Min: 13°C

Mar 22
Journée

Max: 17°C
Min: 14°C

Droits et Démarches

Démarches locales

Réforme de l'Urbanisme

Démarches nationales

360° L'agenda de vos sorties dans le Grand Chalon

Démarches administratives locales

Les télé-procédures et les fiches locales vous permettront d'effectuer votre démarche en ligne ou bien d'obtenir les renseignements précis à vos questions. Visitées et utilisées par de plus en plus d'internautes, ces fiches sont un moyen pratique de gagner du temps, de vous faciliter la vie et d'avoir accès à un guichet virtuel 24 heures sur 24.

Les procédures indiquées en italique sont en cours de de réactualisation

Association

• Demande de subvention 2011

• Pré-réservation d'une salle municipale

Education - Garderie - Restauration Scolaire

• Absence au restaurant scolaire

• Demande de dérogation de secteur scolaire pour changement d'école à Chalon-sur-Saône

• Demande de dérogation de secteur scolaire d'une commune extérieure à Chalon-sur-Saône

• Inscription à la garderie péri-scolaire et au restaurant scolaire de l'école maternelle

• Inscription à la garderie péri-scolaire et au restaurant scolaire de l'école élémentaire

• Fiche sanitaire de liaison

• Inscription occasionnelle au restaurant scolaire

• Menus servis dans les écoles

Etat Civil

        • Demande de copie d’acte de décès

          • Demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage

          • Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

          • Renouvellement d'une concession
            (se rendre au Service Etat-Civil muni des références de la concession)

Environnement

• Enlèvement des graffitis

Logement

• Demande de logement

• Trouver un logement

Petite Enfance

Pré-inscription au service Petite Enfance (crèches familliales et espaces multi-accueil)

• Fiche de pré inscription de l'enfant

• Fiche de renseignements parents

Population

• Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

• Déclaration préalable de vente au déballage

Urbanisme

• Déclaration préalable d’une publicité ou pré enseigne

• Demande d’autorisation d’installation d’enseigne

• Informations sur les risques majeurs

• Plan Local d'Urbanisme