Vous êtes dans : Pratique Droits et Démarches Démarches locales Extrait d'acte de décès

Animation flash pas de texte alternatif.
Vous pouvez télécharger le plugin flash permettant de visualiser cette animation à l'adresse suivante : http://www.macromedia.com/go/getflashplayer_fr

Jeudi, 9 Février 2012

Saint Apolline

Météo Chalon sur Saône

Jeu 9
Soirée

Max: —
Min: -7°C

Ven 10
Journée

Max: -1°C
Min: -8°C

Droits et Démarches

Démarches locales

Réforme de l'Urbanisme

Démarches nationales

360° L'agenda de vos sorties dans le Grand Chalon

Demande de copie d’acte de décès

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

Le service Etat-Civil de la Ville de Chalon sur Saône ne peut fournir que des copies d’actes de décès célébrés à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean des Vignes (commune rattachée à Chalon sur Saône).

Les actes de décès sont communiqués à tout requérant.

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 48 heures (non compris les délais postaux - envoi en tarif ECOPLI : timbre vert) par courrier à l’adresse du demandeur.

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS.

Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte :

Civilité du demandeur : * Melle Mme M.

Civilité du demandeur : *

Prénom du demandeur : *

Adresse : *

Code Postal : *

Ville : *

Pays : *

Téléphone :

Adresse E-mail (courriel) : *

Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

Date du décès (jj/mm/aaaa) : *

Lieu du décès : * Chalon-sur-Saône Saint-Jean des Vignes

Nom de la personne décédé(e) (de jeune fille pour les femmes mariées) : *

Prénom (s) : *

Référence de l'acte (si vous la connaissez) :

Nombre de copies d'actes :

Nombre d'extraits d'actes plurilingues :

Usage pour lequel est destiné l'acte : *

Référence éventuelle à rappeler dans le courrier à expédier :

Commentaires :

Les champs avec un * sont obligatoires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon sur Saône, BP 92, 71321 Chalon sur Saône Cedex ou à mairie@chalonsursaone.fr