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Jeudi, 9 Février 2012

Saint Apolline

Météo Chalon sur Saône

Jeu 9
Soirée

Max: —
Min: -7°C

Ven 10
Journée

Max: -1°C
Min: -8°C

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Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

Le service Etat-Civil de la Ville de Chalon sur Saône ne peut fournir que des copies ou extraits d’actes de naissance célébrés à Chalon sur Saône et Saint-Jean des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans.

En application des textes en vigueur, une copie ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant.

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 48 heures (non compris les délais postaux - envoi en tarif ECOPLI : timbre vert) par courrier à l'adresse du demandeur.

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS.

Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte :

Civilité du demandeur : * Melle Mme M.

Nom du demandeur : *

Prénom du demandeur : *

Adresse du demandeur : *

Code Postal : *

Ville : *

Pays : *

Téléphone :

Adresse e-mail (courriel) : *

Vous êtes : *

Si autre ayant-droit précisez votre lien avec le titulaire de l'acte :

Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

Nom de l'intéressé (de jeune fille pour les femmes mariées) : *

Prénom(s) de l'intéressé : *

Date de naissance (jj/mm/aaaa) : *

Lieu de naissance : * Chalon-sur-Saône Saint-Jean des Vignes

Nom du père : (obligatoire pour demande avec filiation)

Prénom usuel du père : (obligatoire pour demande avec filiation)

Nom de jeune fille de la mère : (obligatoire pour demande avec filiation)

Prénom usuel de la mère : (obligatoire pour demande avec filiation)

Référence de l'acte (si vous la connaissez) :

Nombre de copies d'actes :

Nombre d'extraits d'actes :

Nombre de copies d'extraits plurilingues :

Usage pour lequel est destiné l'acte : *

Commentaires :

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon sur Saône, BP 92, 71321 Chalon sur Saône Cedex ou à mairie@chalonsursaone.fr