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Vous êtes dans : Vie municipale 
Le Conseil Municipal Le fonctionnement
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Lundi, 21 Mai 2012
Saint Constantin
| Lun 21 Soirée 
Max: — Min: 13°C |
Mar 22 Journée
Max: 17°C Min: 14°C |
- Le Conseil Municipal
- Le fonctionnement
- Ordre du jour du dernier conseil
- Ordre du jour du prochain conseil
- Le conseil Municipal en langue des signes
- Compte rendu des conseils municipaux
- Les délibérations
- Tribunes d'expression
Le fonctionnement
La vie municipale s’égrène au rythme de débats entre élus et de rencontres. Ouvertes au public, les séances du conseil municipal sont le lieu où se prennent les décisions importantes pour la cité. Une invitation régulière à un investissement citoyen.
Suivant les directives du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal se réunit sous la présidence du Maire à l’Hôtel de Ville à chaque date qu’il le juge utile, avec une obligation d’une réunion trimestrielle au minimum.
Concrètement, une convocation écrite est adressée au domicile de chaque conseiller indiquant notamment les questions portées à l’ordre du jour. Deux à trois jours avant le conseil municipal, une commission préparatoire à laquelle participent les chefs de services municipaux est également appelée à examiner tous les rapports préalablement à leur présentation.
Séance, mode d'emploi
Après avoir soumis le procès-verbal de la séance précédente à adoption, le Maire met en débat les questions portées à l’ordre du jour, chaque dossier ayant fait l’objet d’un rapport écrit. La parole est accordée aux conseillers municipaux qui la demandent, sans limitation de durée lorsque viennent en délibération des sujets engageant la politique municipale et nécessitant des échanges élaborés, tels que l’aménagement de la Ville, le bilan de fonctionnement d’un service, les budgets et comptes administratifs...
Prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les délibérations sont ensuite inscrites par ordre de date et signées par tous les membres du conseil. Par ailleurs, les séances de conseil municipal font l’objet d’un enregistrement. Tout est consigné et un procès-verbal est établi, accessible sur demande par toute personne physique ou morale. A noter également que les budgets de la commune restent déposés à la mairie et sont mis à disposition du public dans les 15 jours suivant leur adoption.
Ouverture au public
Un dernier point à souligner : les séances du conseil municipal sont publiques, afin que chacun puisse, dans la discrétion, prendre connaissance de l’évolution de la vie de la commune.
Enfin, pour les personnes n’ayant pas pu se rendre à la séance et intéressées par les dernières affaires traitées, un compte-rendu est affiché sous huitaine, assurant la transcription intégrale des rapports.
Le saviez-vous ?
Se réunissent à chaque séance 45 conseillers municipaux, soit 36 membres de la majorité et 9 membres de l’opposition.
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