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Vendredi, 12 Mars 2010

Saint Justine

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Les marchés publics
Les consultations lancées par la Ville de Chalon-sur-Saône
Les avis d’attribution des marchés conclus par la Ville de Chalon-sur-Saône

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Les marchés publics

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles aux entreprises et fournisseurs qui souhaitent connaître les consultations de marchés publics lancés par la Ville de Chalon-sur-Saône et y répondre.

Comment répondre aux marchés publics?

Les grands principes du règlement intérieur de la commande publique de la Ville de Chalon-sur-Saône :

(à noter que ce règlement intérieur est valable à la fois pour les marchés lancés par la Ville de Chalon, son Centre Communal d’Action Sociale et par le Grand Chalon)

Pour les marchés publics inférieurs à 20 000 euros :

• Il n'y a pas de publicité. Vous devez vous faire connaître auprès des services.

Pour les marchés publics supérieurs à 20 000 euros :

• Ces marchés font systématiquement l’objet d’une publicité sur la plate-forme e-bourgogne. En cliquant ici, vous vous connectez sur e-bourgogne ou vous pouvez télécharger le dossier de consultation. Le marché public est consultable jusqu'à la date limite de remise des offres.
• Les avis d’appel à la concurrence sont également publiés, en tant que de besoin, sur d’autres supports : dans la rubrique annonces légales du Journal de Saône & Loire, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics ou dans d’autres publications spécialisées. Attention, cette publication n’est pas systématique.
• Vous pouvez également demander le dossier de consultation au service de la commande publique au 03 85 90 51 75 ou par fax au 03 85 90 51 73

Comment répondre aux consultations lancées par la Ville de Chalon-sur-Saône ?

• Soit par la voie électronique sur e-bourgogne.
Remarque : Si le marché dépasse 206 000 euros, un certificat de signature électronique est exigé. Il peut être acquis auprès de la CCI et de certaines banques (liste sur e-bourgogne)

• Soit par courrier papier envoyé en recommandé avec AR ou remis contre récépissé, au service de la commande publique, Hôtel de Ville BP 92 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.

Les grands principes à respecter pour répondre à une consultation

• Suivre les indications données dans l'avis de publicité et le règlement joint au dossier de consultation, qui précise notamment les documents à remettre dans l’offre et les critères selon lesquels les offres seront appréciées.

• Ne pas hésiter à contacter, avant la remise de votre offre, le service de la commande publique au 03 85 90 51 75

Les consultations lancées par la Ville de Chalon-sur-Saône actuellement en ligne :
Cliquer ici