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Jeudi, 2 Septembre 2010

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Maison de Justice et du Droit

Née en 2001 d’un partenariat entre le Ministère de la Justice et de la Ville de Chalon, la Maison de Justice et du Droit est une structure d’informations et de conseils exclusivement juridiques, et non pas sociaux.

Pourquoi une Maison de Justice et du Droit ?

Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Basée sur la place de l’Obélisque, elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont biensûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Règlement amiable

A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers. Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.

De nouvelles réponses à la délinquance

Enfin, le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites, sur mandats confiés notamment aux délégués du Procureur de la République. La médiation pénale réunit ainsi la victime et l’auteur, en vue de permettre la réparation du préjudice et d’éviter un procès.

Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?

- L'acces au droit

La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.

Vous y trouvez :

• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique de Saône et Loire.
• une permanence éducative à destination des familles

- Des consultations juridiques

• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.

- Le règlement des conflits entre particuliers

Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)

- L'aide aux victimes

Les victimes d'infractions pénales peuvent beneficié à la Maison de Justice et du Droit

• d'une écoute privilegiée pour un soutien moral et psychologique
• d'une information sur leurs droits (comment déposer plainte ou obtenir une indemnisation)
• d'un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.

- De nouvelles réponses à la délinquance

Le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites, sur mandats confiés notamment aux délégués du Procureur de la République

• la médiation pénale réunit la victime et l'auteur en vue de permettre la réparation du préjudice et peut éviter un procès
• le rappel solennel à la loi pénale
• le classement sous condition
• les mesures de composition pénale

Les auteurs d'infractions peuvent faire l'objet d'enquêtes sociales qui permettent au Tribunal de prononcer des sanctions personnalisées.

- Une information sur les métiers du droit

Une documentation sur les professions et les concours en rapport avec la justice et le droit est à la disposition de tous.

Consultations gratuites

Accueil - information
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Association de Médiation et d'Aide
aux Victimes d'infractions Pénales
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tel. : 03.85.90.04.42
Fax. : 03.85.90.04.43

Délégué du Médiateur de la République
Sur rendez-vous le mardi

Agent d'accès au droit
Du mardi au vendredi sur rendez-vous (tél. : 03.85.80.87.80)

Protection Judiciaire de la Jeunesse
Du mardi au vendredi de 9h à 12h

Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation
Sur rendez-vous

Conciliateurs
Les 2ème et 4ème lundi Du mois de 10h à 12h

Notaires
Les 1er et 3ème lundi du mois de 14h à 17h00

Greffier : Véronique RIBIER
Du lundi au vendredi sans rendez-vous

Coordonnées :

Maison de Justice et du Droit
5 Place de l'Obélisque
71100 Chalon-sur-Saône

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tel. : 03.85.90.87.80
Fax : 03.85.90.87.99

BUS n°1,2,3,4,5,6,7