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Agenda 21 - Cadre de Vie et Environnement
La gestion des risques
Mercredi, 22 Mai 2013
Saint Emile
De part cette situation géographique et économique, la Ville de Chalon sur Saône est confrontée à un certain nombre de risques majeurs caractérisés par leur faible fréquence mais par leur extrême gravité.
Le risque majeur est la possibilité d’un évènement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, d’occasionner des dommages importants et de dépasser les capacités de réaction de la société.
Les risques majeurs identifiés à Chalon Sur Saône se divisent en deux grandes familles, auxquelles on ajoute le risque sanitaire :
• Risque Naturel :
Inondation (Saône et Thalie)
• Risque Technologique :
- Industriel : industries SEVESO
- Transport de Matières Dangereuses
• Risque Sanitaire :
- Grand Froid
- Canicule
- Pandémie Grippale
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Télécharger le DICRIM 2011 (fichier pdf - 12,0 Mo).
Information Acquéreur Locataire :
Au regard de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifiée à l’article L125-5 du Code de l’Environnement, chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti devra, lors des transactions immobilières, annexer au contrat de vente ou de location :
1. d’une part, un « état des risques » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’informations qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfectures ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet.
Télécharger la fiche IAL de la commune de Chalon-sur-Saône (fichier pdf - 60,8 Ko)
2. d’autre part, l’information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.
Le Plan Communal de Sauvegarde, volet opérationnel du DICRIM, permet de préparer préventivement les acteurs à la gestion concrète de toutes les formes de risques.
Télécharger le Plan Communal de Sauvegarde version synthétique (fichier pdf - 1,20 Mo)
Ces documents regroupent et détaillent les informations développées dans les thématiques suivantes.
L’inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque d’inondation est la conséquence de deux composantes: l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement et l’homme qui s’installe dans l’espace alluvial pour y implanter toutes sortes de constructions, d’équipements et d’activités. D’un point de vue général, la vulnérabilité de la population est générée par sa présence en zone inondable.
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Les risques technologiques concernent les risques industriels ainsi que les risques liés au transport de matières dangereuses.
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Les risques sanitaire sont classés en trois grandes catégories :
• Grand Froid
• Canicule
• Pandémie Grippale
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