Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte
Civilité (obligatoire) - Choix de la civilité - M. Mme
Nom du demandeur (obligatoire)
Prénom du demandeur (obligatoire)
Adresse du demandeur (obligatoire)
Code postale du demandeur (obligatoire)
Ville du demandeur (obligatoire)
Pays (obligatoire) Veuillez choisir... France Aruba Afghanistan Angola Anguilla Îles d’Åland Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Les Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunei Bhoutan Île Bouvet Botswana Centrafrique Canada Îles Cocos (Keeling) Suisse Chili Chine Côte d’Ivoire Cameroun Congo Congo-Brazzaville Îles Cook Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Île Christmas Îles Caïmanes Chypre République tchèque Allemagne Djibouti Dominique Danemark République dominicaine Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Îles Malouines Îles Féroé Micronésie Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong Kong RAS de Chine Île Heard et les Îles McDonald Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Territoire britannique de l’océan indien Irlande Iran Irak Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao RAS de Chine Saint-Martin Maroc Monaco Moldavie Madagascar Maldives Mexique Îles Marshall Macédoine Mali Malte Myanmar Monténégro Mongolie Îles Mariannes du Nord Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Île Norfolk Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Îles Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Palestine Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard Îles Salomon Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Soudan du Sud Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin Seychelles Syrie Îles Turks et Caïques Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles Mineures Éloignées des États-Unis Uruguay États-Unis Ouzbékistan Cité du Vatican Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Îles Vierges Britanniques Îles Vierges des États-Unis Vietnam Vanuatu Wallis-et-Futuna Samoa Yémen Afrique du Sud Zambie Zimbabwe
Téléphone
Adresse e-mail (courriel) (obligatoire)
Vous êtes (obligatoire) Le titulaire Le conjoint Le père, la mère Le fils, la fille majeur Le grand-père, la grand-mère Autre ayant-droit
Si autre ayant-droit précisez votre lien avec le titulaire de l'acte
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Date du mariage (jj/mm/aaaa) (obligatoire)
Lieu du mariage (obligatoire) Chalon-sur-Saône Saint-Jean des Vignes
Nom (de naissance) de l'époux(se) (obligatoire)
Prénom(s) de l'époux(se) (obligatoire)
Nom du père / de naissance la mère (obligatoire pour demande avec filiation)
Prénom usuel du père / de la mère (obligatoire pour demande avec filiation)
Nom de naissance de la mère / du père de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Prénom usuel de la mère / du père de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Nom (de naissance) de l'époux(se) (obligatoire)
Prénom(s) de l'époux(se) (obligatoire)
Nom du père / de naissance de la mère de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Prénom usuel du père / de la mère de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Nom de naissance de la mère / du père de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Prénom usuel de la mère / du père de l'époux(se) (obligatoire pour demande avec filiation)
Référence de l'acte (si vous la connaissez)
Nombre de copies d'actes 0 1 2 3 4 5 6
Usage pour lequel est destiné l'acte (obligatoire)
Référence éventuelle à rappeler dans le courrier à expédier
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