Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chalon-sur-Saône

Les documents d’urbanisme fixent les règles de construction et de l’aménagement urbain de la commune avec l’objectif de garantir une qualité architecturale et urbaine. Chacun peut ainsi participer à la valorisation de son environnement et de son cadre de vie. Toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments entraîne un changement d’aspect des rues et des quartiers. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la collectivité.

Deux documents d’urbanisme distincts sont applicables, selon la localisation du projet, sur la commune de Chalon-sur-Saône :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, approuvé le 18 octobre 2018, applicable depuis le 1er décembre 2018, en dehors du centre historique de Chalon-sur-Saône

Consulter le site du Grand Chalon.

Le PLUi se compose des pièces suivantes et est consultable directement ici:

  1. Le rapport de présentation
  2. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  3. Le règlement et ses annexes
  4. Les plans généraux (voir 4-03 Chalon-sur-Saône)
  5. Les plans des centralités et des principaux hameaux (voir 5-03 Chalon-sur-Saône)
  6. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  7. Les annexes : 
    1. 7-01 A Liste et plans des servitudes d’utilité publique
    2. 7-01 B Plans de prévention du risque d’inondation
    3. 7 02 Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Chalon – Champforgeuil
    4. 7-03 Droit de préemption urbain : périmètre d’application
    5. 7-04 Liste et plan des zones d’aménagement concerté (ZAC)
    6. 7-05 Taxe d’aménagement : périmètre des secteurs
    7. 7-06 Projet urbain partenarial : périmètre fixé par convention
    8. 7-07 Plan des bois et forêt soumis au régime forestier
    9. 7-08 Schémas des réseaux d’eau et d’assainissement
    10. 7-09 Zonage d’assainissement existant et en projet
    11. 7-10 Règlements locaux de publicités communaux
    12. 7-11 ZPPAUP de Fontaines
    13. 7-12 Zonages archéologiques
    14. 7-13 Zone de bruit des infrastructures terrestres de transport
    15. 7-14 Etude hydraulique du Giroux à Mercurey
    16. 7-15 Programme d’actions habitat
    17. 7-16 Programme d’actions déplacements
    18. 7-17 Plans d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (ex-secteur sauvegardé) du centre historique de Chalon-sur-Saône, adopté le 26 avril 1990 et modifié le 30 juin 2016. Le PLUi ne s’applique pas sur le périmètre du PSMV.

Consulter ici un extrait du PSMV :

Le document officiel complet, seul opposable aux tiers, est le document papier, consultable à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-Sur-Saône.

 

La commune est concernée par plusieurs servitudes, qui figurent en annexe du PLUi, relatives notamment aux risques d’inondation et technologiques.

Téléchargez la brochure des risques industriels 

Téléchargez la brochure des risques d'inondation