Fonds de soutien d'urgence

Dans le contexte actuel très particulier, la Ville de Chalon-sur-Saône entend soutenir le tissu associatif chalonnais face aux conséquences financières auquel il pourrait être confronté après cette crise sanitaire sans précédent. 

Un fonds de soutien d’urgence aux associations chalonnaises a été mis en place (conseils municipaux du 10 juillet et du 17 décembre 2020). Il a vocation à répondre au besoin de trésorerie liés à la forte baisse voire à la perte temporaire de ressources générées par leur activité. 

Ce fonds s’adresse aux structures associatives qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes : 

  • être une association loi 1901 avec le siège social ou un établissement situé à Chalon-sur-Saône, 
  • être soutenu au titre des subventions 2020 par la Ville de Chalon-sur-Saône,
  • justifier d’un minimum de deux années d’exercice au titre des activités annulées du fait de la pandémie,
  • rencontrer un besoin conjoncturel de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité.

La Ville soutiendra les associations chalonnaises au moyen d’une subvention exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros. 

Par ailleurs :

  • l’association devra s’engager formellement à ne pas céder sa créance sous quelque forme que ce soit,
  • le besoin de trésorerie ne devra pas être financé par les autres dispositifs financiers publics ou privés (chômage partiel, report de charges sociales ou fiscales, prêt bancaire, fonds de solidarité…),
  • l’association devra impérativement compléter une demande de soutien au titre du fonds de soutien d’urgence téléchargeable ci-dessous, un plan de trésorerie, une attestation sur l’honneur et fournir son bilan et compte de résultats 2019 approuvés par son assemblée générale. 

La date limite des demandes est fixée au 31 janvier 2021 sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Le dossier de demande est à retourner par mail à l’adresse : fondurgence.asso@chalonsursaone.fr

Documents à télécharger

Télécharger le rapport du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

 

Télécharger le formulaire de demande

 

 Consultez ci-dessous le rapport du Conseil municipal du 17 décembre 2020