Règlement Général sur la Protection des Données
Vos données personnelles sont recueillies dans le cadre de votre candidature au Conseil municipal des jeunes qui est une instance de la démocratie locale de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Le traitement de données personnelles est mis en œuvre afin d’assurer le suivi du Conseil municipal des jeunes qui constitue une Instance de la Démocratie locale de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Les données personnelles que le service de la Démocratie locale est amené à collecter auprès des jeunes, sont :
- Nom et Prénoms,
- Date de naissance,
- Age,
- Nom de l’établissement,
- Classe
- Genre : ☑️ Féminin ☑️ Masculin
Les données personnelles que le service de la Démocratie locale est amené à demander aux responsables légaux, sont :
- Noms et prénoms des responsables légaux,
- Adresse postale et mail
- Numéro de téléphone et de portable,
- L’autorité parentale.
Les finalités du traitement sont :
- Le dépôt et la gestion des candidatures au Conseil municipal des jeunes,
- Le suivi des instances et des événements du Conseil municipal des jeunes,
- Le suivi des actions de communication liées au Conseil municipal des jeunes,
- Les invitations aux différents événements organisés par la Ville de Chalon-sur-Saône, et aux différentes invitations protocolaires.
La base légale du traitement de données est le consentement de la personne titulaire de la donnée et du représentant légal.
L’accès à vos données est strictement limité aux agents habilités du service de la Démocratie Locale ainsi qu’aux agents autorisés des services du Cabinet de Monsieur le Maire notamment le service du protocole et la Direction de la Communication.
Les données personnelles sont collectées et traitées par le moyen du Pack-Office-Microsoft (Word/Excel). Les destinataires de données sont aussi les agents habilités de la Direction des Systèmes d’information.
Le responsable de traitement des données collectées est Monsieur le Maire de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Ces informations sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Les documents sont conservés la durée du mandat. A la fin du mandat, les documents préparatoires sont détruits. Les documents relatifs aux élections, aux convocations et aux réunions du Conseil municipal des jeunes sont conservés.
➡️Les droits des titulaires des données au titre du RGPD :
En tant que titulaire des données personnelles (jeunes et responsables légaux), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez demander également leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis.
Droit au retrait : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, par le biais de la même modalité qui vous a été proposée pour recueillir votre consentement. Attention, ce retrait de consentement a pour conséquence que le jeune n’est plus membre du Conseil municipal des jeunes.
Pour exercer vos droits RGPD, vous devez contacter le DPD de la Ville de Chalon-sur-Saône par courrier (DPD, Place de l’Hôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône) ou par mail (dpd@chalonsursaone.fr).
A ce titre, il vous sera demandé de présenter un justificatif d’identité valide. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.