Copie d'acte de décès

Les actes de décès de plus de 75 ans sont conservés au service Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône. Pour les consulter ou faire la demande d’un acte, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet.

Pour obtenir l'acte demandé, il faut compter 4 à 5 jours de traitement, en ajoutant le délai d'acheminement postal. Attention, la transmission électronique d'un acte n'est pas admise par la législation.