Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte
Civilité (obligatoire) - Choix de la civilité - M. Mme
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Vous êtes (obligatoire) Le titulaire Le conjoint Le père, la mère Le fils, la fille majeur Le grand-père, la grand-mère Autre ayant-droit
Si autre ayant-droit précisez votre lien avec le titulaire de l'acte
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Date du décès (jj/mm/aaaa) (obligatoire)
Lieu du décès (obligatoire) Chalon-sur-Saône Saint-Jean des Vignes
Nom de l'intéressé (de naissance pour les femmes mariées) (obligatoire)
Prénom(s) (obligatoire)
Référence de l'acte (si vous la connaissez)
Nombre de copies d'actes 0 1 2 3 4 5 6
Usage pour lequel est destiné l'acte (obligatoire)
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