Copie d'acte de décès

Les actes de décès de plus de 75 ans sont conservés au service Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône. Pour les consulter ou faire la demande d’un acte, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet.

 

Pour obtenir l'acte demandé, il faut compter 4 à 5 jours de traitement, en ajoutant le délai d'acheminement postal. Attention, la transmission électronique d'un acte n'est pas admise par la législation.

Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Confirmation (obligatoire)