Commerçants : infos pratiques

Le Service Commerce

Le manager Centre-ville est l’interface privilégiée entre vous et la mairie de Chalon-sur-Saône. D’une manière générale, il est à votre écoute pour faire remonter vos remarques, suggestions auprès de la collectivité.

Pour joindre le service commerce : 03 85 90 50 13 ou par courrier électronique.

Livraisons, bornes escamotables, accès centre-ville

Les livraisons et l’approvisionnement de vos commerces s’effectuent tous les jours. 

Les aires de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement.

Afin de réduire plusieurs types de nuisances observées dans le centre-ville (pollution atmosphérique, sonore, dégradation des espaces publics, insécurité des piétons et les personnes à mobilités réduite…), la Ville de Chalon-sur-Saône a souhaité mettre en place une réduction du tonnage des camions de livraisons.

Depuis le 1er janvier 2018, dans le secteur piétons et la rue de Strasbourg, l'abaissement est à 7,5 tonnes et à 13 tonnes dans le centre ville élargi.

Pour vous assurer l’accès au secteur piéton, les bornes escamotables sont en position basses, entre 5h et 11h.

À noter : en cas de dysfonctionnement de bornes, vous pouvez contacter le service de la Ville ALLO MAIRIE au 0 8000 71100.

Les déchets

Chacun, qu’il soit particulier ou professionnel, est responsable des déchets qu’il produit. Cela concerne les déchets banals d'activité des entreprises qui sont assimilables aux ordures des ménages : déchets de restauration, déchets d'emballage, plastique, papier…

Le Grand Chalon collecte les déchets dits « assimilés » des entreprises et ouvre ses déchetteries aux professionnels sous certaines conditions.

Pour la collecte en porte à porte, le volume collecté doit être inférieur à 5 000 litres par semaine pour les déchets résiduels (bac marron) et à 1 100 litres pour les déchets recyclables (bac jaune). Ce service est soumis au paiement d’une redevance spéciale destinée à couvrir le service rendu et fait l’objet de la souscription d'un contrat.

Pour toute information, contacter :

Direction de la gestion des déchets

1 rue Paul-Sabatier - 71100 CHALON SUR SAONE.

Tél. : 03 85 43 37 65

Et pour les objets plus encombrants : la déchetterie.

En complément de la collecte des déchets, vous pouvez déposer vos déchets dans les déchetteries du Grand Chalon.

Demande de terrasse ou d'emplacement sur le marché

Votre demande doit être adressée au service gestion des domaines publics / droits de place. Ce service gère toutes les autorisations du domaine public, tel que les terrasses, les étals, les marchés.

Afin d’harmoniser les bonnes pratiques, la Ville a réalisé une charte des terrasses (à télécharger).

Pour un emplacement sur le marché, envoyez votre demande en précisant :

  •  Vos coordonnées (nom, prénoms, téléphone, adresse, mail).
  •  L’intitulé de votre activité,
  •  La description détaillée de votre demande

Joindre : un extrait Kbis et un RIB

Pour toute information, contacter :

Service gestion des domaines publics - Unité droits de place

Hôtel de Ville - BP 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex

 

Tél. : 03 85 90 51 18 ou 06 08 52 59 89

Nouvelle activité, modification de vitrine ou d'enseigne

Si vous prévoyez la réalisation, rénovation ou réfection de la devanture de votre commerce qui entrainera la modification de l’aspect extérieur du bâtiment : 

  •  modification ou remplacement de la vitrine, 
  •  changement de menuiserie ou d’autres matériaux, 
  •  percement d’une nouvelle ouverture, 
  •  nouvelle couleur de peinture pour la façade
  •  installer ou modifier une enseigne existante
  •  ouvrir un nouvel établissement qui reçoit du public

Il faudra vous adresser au service Urbanisme Réglementaire afin de connaître les modalités qui s’appliquent selon votre secteur.

Pour toute information, contacter :

Service Urbanisme Règlementaire

1er étage du pôle Développement du territoire (ancienne sucrerie)

7 rue Georges Maugey - 71100 Chalon-sur-Saône

 

Tél. : 03 58 09 20 42  ou 03 58 09 20 40

Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Par application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap. 

Afin de connaître vos obligations liées à cette règlementation et l’accompagnement qui peut vous être apporté, nous vous invitons à vous rapprocher du service Urbanisme Réglementaire.

Pour toute information, contacter :

Service Urbanisme Règlementaire

1er étage du pôle Développement du territoire (ancienne sucrerie)

7 rue Georges Maugey - 71100 Chalon-sur-Saône

 

Tél. : 03 58 09 20 42  ou 03 58 09 20 40

Signalisation en centre-ville

Plusieurs totems signalétiques ont été installés dans le centre-ville de Chalon, vous permettant d’être identifiés par les passants et les touristes.

Pour toute information, contacter :

Société GIRODMEDIAS

Morgan Legouhy

Tél. : 06 26 03 50 93 ou par courrier électronique

Ouverture d'un débit de boissons

La Police Municipale est votre interlocuteur. 

Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 03 85 42 45 75. 

Attention : pensez  à effectuer votre demande au minimum 15 jours avant l’ouverture du débit de boisson ou la date de la manifestation. 

Pour traiter au mieux votre demande, vous voudrez bien fournir à l’agent traitant votre dossier :

  •  un extrait Kbis
  •  le permis d’exploitation
  •  une copie du BAIL
  •  une copie de pièce d’identité

Un CERFA sera à remplir sur place pour finaliser votre demande.

Vente au déballage

C'est la vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules aménagés à cet effet.

Voir la page "Comment organiser une manifestation à Chalon-sur-Saône".

Pour l’organisation de brocantes, puces, ventes sur le domaine public ou dans une salle municipale il convient de remplir le formulaire de déclaration de vente au déballage à télécharger et l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours minimum avant la date de l’événement. Un récépissé d’autorisation vous sera adressé en retour. 

Les demandes sont à adresser à l’adresse suivante :

Contact

Ville de Chalon/Grand Chalon

Service Manifestations et Transports

16 rue de la Jonchère
71880 Châtenoy-le-Royal

Vente en liquidation

Une vente en liquidation peut être autorisée dans les cas suivants : 

  • cessation définitive d’activité,
  • suspension saisonnière de l’activité,
  • changement d’activité,
  • modification des conditions d’exploitation du commerce : travaux de rénovation, déménagement ou changement de la forme juridique de l’entreprise par exemple. 

Toute vente en liquidation est soumise à déclaration préalable auprès du service Commerce, deux mois au moins avant la date prévue de début de la liquidation, et pour une durée maximale de deux mois, soit par lettre recommandée, soit par dépôt contre récépissé. 

  •  d’un extrait Kbis de moins de 3 mois, 
  •  de l’inventaire complet des marchandises (dénomination, quantités, prix unitaires de vente avant toute remise et prix d’achat moyens HT). Les marchandises, neuves ou d’occasion, concernées par la liquidation, doivent être vendues à prix réduit, et peuvent même l’être à perte. 
  •  de toutes pièces justifiant le motif de la demande : cessation du commerce, suspension saisonnière, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondants). 

Si votre dossier est complet, le Maire vous délivrera sous 15 jours à compter de sa réception, un récépissé, document obligatoire pour pouvoir débuter votre vente en liquidation et à afficher sur place.

Le récépissé vous sera adressé par recommandé. 

En cas de dossier incomplet, la liste des documents manquants vous sera communiquée et vous disposerez d’un délai de 7 jours pour régulariser. 

Créer un nouveau commerce, modifier un commerce existant

Autorisation droit des sols

Vous souhaitez : modifier la devanture de votre commerce (ravalement de façade, modification de vitrine…), modifier la destination de locaux existants pour affecter les locaux à usage de commerce ou réorganiser l’organisation intérieure d’un commerce situé dans le secteur ancien de la Ville.

Il convient préalablement à tous travaux de déposer une demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) soit auprès du service de la Ville situé au 7, rue Georges-Maugey sur le site de l’ancienne sucrerie, soit par courrier adressé à :

Mairie de Chalon-sur-Saône

Service Urbanisme réglementaire

3, place de l’Hôtel-de-Ville – CS 70092

71321 Chalon-sur-Saône Cedex

Une permanence d'aide à la constitution de dossiers est ouverte sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 17h (de 8h-12h / 14h-17h pendant les vacances scolaires)

Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Par application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent être en mesure d’accueillir l’ensemble des personnes en situation de handicap.

Pour toute création de commerce ou pour toute modification de commerce existant, il convient de demander préalablement à son ouverture, une autorisation de travaux sur un établissement recevant du public.

Il convient préalablement de déposer une demande d’autorisation soit auprès du service de la Ville situé au 7, rue Georges-Maugey sur le site de l’ancienne sucrerie soit par courrier adressé à :

Mairie de Chalon-sur-Saône

Service Urbanisme réglementaire

3, place de l’Hôtel-de-Ville – CS 70092

71321 Chalon-sur-Saône Cedex

Pour trouver une aide à la constitution du dossier, ou pour tous renseignements, la commune vous propose un accompagnement personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un référent accessibilité, qui pourra le cas échéant prévoir un déplacement sur place.

Installation ou modification d’une enseigne

Vous souhaitez installer ou modifier une enseigne publicitaire sur votre commerce ou sur votre vitrine : il convient de demander préalablement à tous travaux une demande d’autorisation préalable soit auprès du service de la Ville situé 7, rue Georges-Maugey sur le site de l’ancienne sucrerie, soit par courrier adressé à :

Mairie de Chalon-sur-Saône

Service Urbanisme réglementaire

3, place de l’Hôtel-de-Ville – CS 70092

71321 Chalon-sur-Saône Cedex

Pour trouver une aide à la constitution du dossier, ou pour tous renseignements liés à la réglementation spécifique des enseignes, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous soit en appelant le 03 58 09 20 42 ou le 03 58 09 20 40, soit par mail à cette adresse.

À télécharger : règlement local de la publicité

Contact

Ville de Chalon/Grand Chalon

Service Urbanisme réglementaire

7 rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône