Autorisation de droit à l'image

J'autorise la Ville de Chalon-sur-Saône et les structures satellites à utiliser et publier, à titre gratuit, pour une durée de 5 ans à compter de la signature de ce présent contrat, dans le cadre de la promotion de leurs compétences et de leurs actions, la (ou les) photographie(s) où le modèle apparaît.

J'atteste de ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur mon image et autorise expressément le photographe à faire usage des photographies pour l'usage indiqué dans le formulaire ci-dessous.

Je suis informée(e) que la/les photographie(s) pourra(ont) être utilisée(s) sur tous supports : presse, publications papiers et électroniques, projections publiques et autres, pour une diffusion sur le territoire local.

La Ville de Chalon-sur-Saône s'engage à ce que d'éventuelles légendes accompagnant la (ou les) photographie(s) où le modèle apparaît ne porte(nt) pas atteinte à son image et/ou à sa réputation.

Par ailleurs, je suis informé(e) qu'en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992 et textes subséquents), toute cession, rétrocession, prêt à un tiers et réutilisation sont interdits sans l'accord écrit préalable du modèle.