Politique de gestion des données personnelles
La Ville de Chalon-sur-Saône s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site chalon.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Comment sont traitées vos données personnelles ?
Les données recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnelle par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies servent à transmettre les éléments d’information nécessaires au traitement de vos demandes et à leur suivi dans le cadre des missions de services publics réalisées par la Ville de Chalon-sur-Saône.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont conservées de manière confidentielle. Leur stockage sur le site est limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Le site Chalon.fr est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d’OVH basés en France qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La maintenance applicative du site, incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, STRATIS, en charge de la sécurité du socle technique. Le contenu du site est géré par le système TYPO3.
Dans le cadre de votre demande, les services internes à la collectivité en charge de son traitement sont destinataires de vos données relevant de leurs missions respectives, ainsi que, le cas échéant, les prestataires autorisés à traiter des données pour le compte de la Ville et toute personne légalement autorisée à accéder aux données.
Les traitements ainsi effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD et article 7 et 7-3° de La loi Informatique et Libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la loi Informatique et Libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Au sein des services de la Ville concernés, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de vos demandes et dans le respect des délais légaux.
Votre adresse IP sera récupérée est stockée lors de l'expédition de formulaire.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif, non exhaustif des formulaires disponibles sur le site.
Formulaire | Service responsable du traitement |
Formulaire de contact | Le Cabinet du Maire |
Formulaire de contact du DPO/DPD | Le Délégué à la protection des données |
Formulaire pour postuler aux offres d’emploi | La Direction des Ressources Humaines |
Formulaire de prise de rendez-vous avec les élus | Secrétariat des élus |
Formulaire pour signaler un incident | Le service Allo Mairie |
Formulaires de contact des nouveaux arrivants | Cabinet du Maire |
Formulaires de demande d’actes d’état civil | Services Etat civil et Elections |
Formulaire de demande d’organisation d’une manifestation Formulaire de vote | Service Manifestation et Transport
Service Direction de la Communication |
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Afin de maîtriser vos données personnelles, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement (gel temporaire de l’utilisation des données concernées), ou du droit de s’opposer au traitement ou encore du droit à la portabilité des données (droit de recevoir les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sauf si les données en cause font l’objet d’un traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public).
Le responsable de traitement est le Maire de la Ville de la Ville de Chalon-sur-Saône, domiciliée : 3 place de l’Hôtel de Ville, CS70092 -71321 Chalon-sur-Saône cedex.
Le délégué à la protection des données (DPD/DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits et pour toutes questions relatives à la protection des données.
Vous pouvez le saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire, accompagné de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Délégué à la protection des données, Ville de Chalon sur Saône, 3 place de l’Hôtel de Ville, CS70092 -71321 Chalon-sur-Saône cedex
Téléphone : 03. 85.90.50.50
Courriel : dpd@chalonsursaone.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données de la Ville, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Liens vers d’autres sites :
Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.
Mentions protection de la vie privée – traitements de données personnelles relatifs à la Vidéoprotection et à la Vidéoverbalisation :
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