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28/05/2025 11:36
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Recueil des actes administratifs - Délibérations - Arrêtés
d'information relatives aux demandes de communication par courrier électronique des actes administratifs de la Ville de Chalon-sur-Saône et du CCAS publiés au recueil des actes. [...] Demander une délibération ou un acte
27/02/2026 16:07
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Politique de gestion des données personnelles
Cabinet du Maire Formulaires de demande d’actes d’état civil Services Etat civil et Elections Formulaire de demande d’organisation d’une manifestation Formulaire [...] ainsi recueillies servent à transmettre les éléments d’information nécessaires au traitement de vos demandes et à leur suivi dans le cadre des missions de services publics réalisées par la Ville de Chalon [...] du socle technique. Le contenu du site est géré par le système TYPO3. Dans le cadre de votre demande, les services internes à la collectivité en charge de son traitement sont destinataires de vos données
09/07/2024 12:32
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25/11/2024 10:34
