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Citoyenneté

Enquête publique PLUi RLPi

Le Grand Chalon organise une enquête publique unique portant sur 4 projets (la révision du PLUi- l'élaboration du RLPi - la modification n°1 de AVAP de Fontaines - l'abrogation de 4 cartes communales).

Mr le Président de la Commission d’enquête

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L'enquête publique unique porte sur 4 objets :

  • Révision du plan local d'urbanisme intercommunal
  • Élaboration du règlement local de publicité intercommunal
  • Modification n°1 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de fontaines
  • Abrogation des 4 cartes communales existantes.

Le dossier d'enquête est consultable en ligne sur le site du Grand chalon. (lien actif dès 5 avril 2022)

Accédez au registre en ligne sur le lien suivant.

Retrouvez les 19 permanences sans rendez-vous :